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 taxe d'habitation garage

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4 participants
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VadorLhooq
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VadorLhooq


Prénom : David
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MessageSujet: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc - 18:34

Je ne pense pas être le seul à avoir un garage éloigné de ma demeure pour mes tacots ....

à savoir que nous sommes exemptés de taxe d'habitation si la garage est à plus de 1 km d'une propriété nous appartenant D.adm. 6D-1112 n°3, 1er septembre 1997 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je le précise car un collegue aussi a reçu ( et payé ) la taxe d'habitation pour son garage à 10 kms ... qu'il loue depuis 7 ans ... il pensait avoir été retrouvé par le fisc mais non, c'est comme pour moi une demande abusive.

j'ai reçu ce jour le courrier officiel pour mon exemption réclamée le jour même de la réception de l'avis .

N'hésitez pas à contester même si vous avez envoyé le fric.

Attention, c'est un km par voie terrestre de mémoire : voie piétonne ou un sens interdit peuvent raccourcir la distance habituellement parcourue en auto... faut pas abuser non plus .

Je ne sais pas si ça a une incidence mais il n y a ni eau ni électricité dans mon box.
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guerarte
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guerarte


Prénom : Gérard

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Localisation : Pont Saint Esprit
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc - 19:28

Merci pour l'info, cela peut être utile pour certains.
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lulu45
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Prénom : Luc
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Localisation : pressigny les pins
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc - 19:28

Effectivement j'ai acheté un batiment il y a maintenant 3 ans à 1,2 km de chez moi.Je m'attendais à reçevoir la taxe d'habitation et donc contester mais finalement je n'ais jamais rien reçu.
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christophe4559
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christophe4559


Prénom : CRICRI d'amour
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc - 22:15

Pareil pour moi je viens tout juste de louer un box pour ma chérie à 4 min à pied.

Ni eau , ni électricité.

Bien vu Vador !

P.S : cette nuit -6 degrés dehors ! titine au moins ne gèlera pas , entourée par des murs en pierre.

_________________
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lulu45
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Prénom : Luc
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Voiture : 505 turbo injection

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMer 12 Déc - 7:08

L'eau et l'electricité n'ont pas d'influence car j'ai les 2 et pas de taxe d'habitation .
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitime

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