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 taxe d'habitation garage

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4 participants
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VadorLhooq
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VadorLhooq


Prénom : David
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MessageSujet: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 18:34

Je ne pense pas être le seul à avoir un garage éloigné de ma demeure pour mes tacots ....

à savoir que nous sommes exemptés de taxe d'habitation si la garage est à plus de 1 km d'une propriété nous appartenant D.adm. 6D-1112 n°3, 1er septembre 1997 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je le précise car un collegue aussi a reçu ( et payé ) la taxe d'habitation pour son garage à 10 kms ... qu'il loue depuis 7 ans ... il pensait avoir été retrouvé par le fisc mais non, c'est comme pour moi une demande abusive.

j'ai reçu ce jour le courrier officiel pour mon exemption réclamée le jour même de la réception de l'avis .

N'hésitez pas à contester même si vous avez envoyé le fric.

Attention, c'est un km par voie terrestre de mémoire : voie piétonne ou un sens interdit peuvent raccourcir la distance habituellement parcourue en auto... faut pas abuser non plus .

Je ne sais pas si ça a une incidence mais il n y a ni eau ni électricité dans mon box.
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guerarte
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guerarte


Prénom : Gérard

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 19:28

Merci pour l'info, cela peut être utile pour certains.
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lulu45
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Prénom : Luc
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 19:28

Effectivement j'ai acheté un batiment il y a maintenant 3 ans à 1,2 km de chez moi.Je m'attendais à reçevoir la taxe d'habitation et donc contester mais finalement je n'ais jamais rien reçu.
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christophe4559
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christophe4559


Prénom : CRICRI d'amour
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Voiture : 7ans 1/2 et 59000km d'affilé tous les jours en 505 (180,160)

Localisation : Orléans
Nombre de messages : 6312
Points : 12877
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 22:15

Pareil pour moi je viens tout juste de louer un box pour ma chérie à 4 min à pied.

Ni eau , ni électricité.

Bien vu Vador !

P.S : cette nuit -6 degrés dehors ! titine au moins ne gèlera pas , entourée par des murs en pierre.

_________________
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lulu45
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Prénom : Luc
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 7:08

L'eau et l'electricité n'ont pas d'influence car j'ai les 2 et pas de taxe d'habitation .
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation garage   taxe d'habitation garage Icon_minitime

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